Martine Nauté


Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Chieze
De: Martine NAUTÉ
désignée
en raison de ses compétences en matière de réserve opérationnelle de la police nationale
Objet:
personnalités qualifiées au conseil consultatif de la garde nationale
au titre du3° de l'article 7 du décret n° 2016-1364 du
13 octobre 2016
modifié relatif à la garde nationale,
Groupe:
Conseil consultatif de la garde nationale
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045957138(source JORF)
nomination
23 Juin 202223/06/2022
De: NAUTÉ Martine
inspecteur général des services actifs de la police nationale honoraire
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – ECHELON OR
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1634435A(source BOMI)
attribution
18 Mai 201718/05/2017
De: Martine NAUTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2016-11-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032949638(source JORF)
admission
30 Juillet 201630/07/2016
De: Martine NAUTE
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032345614(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201602/04/2016
De: Martine NAUTE
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030160750(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Martine NAUTE
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029884875(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Martine NAUTE
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029470645(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201419/09/2014
De: Martine NAUTE
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique, cheffe d'état-major à Paris
Objet:
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000029314472(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Martine NAUTE
contrôleuse générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029069136(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Martine NAUTE
contrôleur général, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028691013(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 201407/03/2014
De: Martine NAUTE
contrôleur général, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028036262(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201306/10/2013
De: Martine NAUTE
contrôleuse générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026952043(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Martine Naute
contrôleuse générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026584999(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Martine Nauté
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026205995(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nauté, née Chieze (Martine, Denise, Edith)
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale. Chevalier du 12 novembre 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-11-12"
JORFTEXT000025062276(source JORF)
promotion
01 Janvier 201201/01/2012
De: Martine Nauté
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023713985(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201116/03/2011
De: Martine Nauté
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022799073(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Nauté (Martine)
contrôleuse générale de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000020993246(source JORF)
délégation de signature
26 Août 200926/08/2009
De: Nauté (Martine)
commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000019591235(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 200809/10/2008
De: Naute, née Chieze (Martine, Denise, Edith)
commissaire divisionnaire de police. Chevalier du 29 juin 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Le père
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-06-29"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
promotion
17 Mai 200817/05/2008
De: Nauté (Martine)
commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000017770864(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200803/01/2008
De: Nauté, née Chieze (Martine, Denise, Edith)
commissaire divisionnaire de police ; 24 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000594363(source JORF)
nomination
31 Mars 200231/03/2002
De: Naute (Martine)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la 13e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2001-2002
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000223418(source JORF)
admission
29 Août 200129/08/2001
De: Nauté, née Chieze (Martine, Denise)
commissaire divisionnaire de police ; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Naute (Martine)
circonscription sécurité publique de Guyancourt
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Versailles
Première commission
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Naute (Martine)
circonscription sécurité publique de Guyancourt
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Versailles
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Naute (Martine)
commissaire principal, police urbaine de Guyancourt
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.